Acceptation et Objet des Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation de ce portail d'information, édité par l'association à but non lucratif L'ÉCOLE DU CHAT DE FOURGES, sont soumis au respect scrupuleux des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de ces dispositions de gestion éco-responsable.
Cadre Juridique non Marchand d'Utilité Publique
Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale. En accord avec nos statuts déposés en préfecture sous le numéro RNA W271000555, nous ne commercialisons aucun bien ni service marchand. L'utilisateur est informé que ce site a pour unique vocation de documenter les campagnes de régulation éco-responsable et de suivi des habitats menées par nos équipes de terrain.
Observation et Transparence Opérationnelle
Les données d'observation et les bilans d'activité publiés sur ce portail sont fournis à titre de pure transparence opérationnelle. Notre pôle scientifique s'efforce de délivrer des informations vérifiées et issues de relevés scientifiques rigoureux, sans pour autant que l'association puisse être tenue responsable d'éventuelles omissions ou décalages de mise à jour dans les tableaux d'inventaire clinique.
Accès au Portail et Utilisation des Contenus
L'association met en œuvre des moyens matériels performants pour garantir un accès continu au portail, sous réserve des nécessités de maintenance technique ou de mise à jour de l'archivage documentaire.
Exemption Commerciale et Absence d'Échanges Financiers
L'utilisation de l'ensemble des modules interactifs, le téléchargement de nos guides pédagogiques et l'utilisation des formulaires d'enquête de terrain sont entièrement gratuits et ne donneront lieu à aucune contrepartie financière. Aucun système de transaction commerciale n'est implanté sur ce site, garantissant la pureté non lucrative de notre démarche d'utilité publique.
Propriété Intellectuelle de l'Archivage Documentaire
L'intégralité des textes, photographies d'illustration, rapports scientifiques et structures de base de données publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de L'ÉCOLE DU CHAT DE FOURGES. Toute reproduction ou distribution non autorisée de nos données de terrain, en dehors d'un cadre d'étude académique ou d'information citoyenne non marchande, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration.
Responsabilités et Limites d'Intervention de l'Association
Les interventions de régulation, de capture et de suivi sanitaire décrites sur ce site sont menées par des bénévoles habilités dans les strictes limites de nos objectifs statutaires.
Gestion Rigoureuse des Données de Terrain Collectées
L'association décline toute responsabilité en cas de dommages indirects causés par l'interprétation erronée de nos rapports d'observation ou de nos cartes topographiques par des tiers non formés aux protocoles de capture éthique. De même, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée pour des incidents résultant de l'incompatibilité technique du navigateur de l'utilisateur avec notre lecteur de documents.
Modifications des Conditions et Tribunal Compétent
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes dispositions pour les adapter aux évolutions administratives ou aux exigences des futures campagnes d'Audit 2026.
Évaluation de la Conformité et Audit 2026
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable de médiation entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux civils compétents du ressort de notre siège social de Vexin-sur-Epte.