Cadre Juridique et Engagement de Confidentialité
L'association à but non lucratif L'ÉCOLE DU CHAT DE FOURGES s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site officiel ou de formulaires administratifs, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette charte explicite de façon transparente la rigueur éco-responsable que nous appliquons à l'archivage de nos dossiers d'interventions et de nos registres de membres.
Régulation Éco-responsable de l'Archivage Documentaire
Notre archivage documentaire n'a aucune finalité commerciale et s'inscrit exclusivement dans notre mission statutaire d'utilité publique. L'observation méthodique des dynamiques félines locales et la conservation des fiches d'identification des "chats libres" ont pour unique but la gestion de l'équilibre environnemental. Nous n'utilisons aucun profilage automatisé et rejetons catégoriquement toute démarche de revente de fichiers à des fins mercantiles.
Transparence Opérationnelle et Législation Européenne
Chaque traitement de donnée fait l'objet d'un registre interne tenu par notre Secrétariat Général au siège social de l'association. Cet inventaire certifie le haut degré de transparence opérationnelle exigé par nos partenaires publics et les commissions d'audit de l'État lors de l'évaluation de notre conformité d'exercice.
Données Collectées et Finalité des Traitements
L'association collecte des données exclusivement nécessaires aux objectifs d'administration de terrain, de prise en charge vétérinaire et de gestion des relations avec les acteurs locaux impliqués dans notre cause.
Données de Terrain Collectées pour la Protection Animale
Dans le cadre des captures et de l'Audit 2026, nous consignons des données géographiques d'observation (coordonnées de repérage des colonies félines, observations sanitaires cliniques). Ces données, utiles à des fins purement statistiques et vétérinaires, ne contiennent aucune information nominative sur les résidents, sauf accord préalable explicite formulé par les déclarants d'une situation d'errance.
Données de Contact pour l'Onboarding et la Médiation
Lorsque vous remplissez notre formulaire d'enquête ou d'adhésion sur la page de contact, nous collectons vos coordonnées de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces données servent exclusivement à coordonner nos interventions, à assurer le suivi de médiation lors des conflits de voisinage et à vous transmettre nos rapports périodiques d'activité non marchands.
Sécurité de l'Information et Hébergement Institutionnel
La préservation de la confidentialité de vos informations est un impératif déontologique permanent pour l'ensemble de nos équipes et de nos sous-traitants d'infrastructure.
Stockage Non Marchand et Exemption Commerciale
Toutes les données collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. Les accès sont restreints aux seuls membres habilités de notre conseil d'administration. En adéquation avec notre statut d'utilité publique dénué de tout caractère commercial, aucune de vos informations n'est partagée avec des tiers, hormis les cas de transmission obligatoire prévus par les dispositions légales (fichiers d'identification I-CAD gérés par les services vétérinaires nationaux).
Droits des Utilisateurs et Contact pour l'Audit 2026
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles collectées dans nos fichiers.
Accès aux Rapports et Exercice des Droits Individuels
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez formuler votre demande par écrit adressée directement au Secrétariat Général de l'association à l'adresse de courrier électronique suivante : nupamahita@gmail.com, ou par voie postale recommandée à notre siège social : FOURGES, 3 B CHE DE LA FERME, 27420 VEXIN-SUR-EPTE. Nous nous engageons à vous apporter une réponse argumentée dans un délai légal d'un mois à compter de la réception de votre demande.